Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Oxiz Studio, activité professionnelle exercée au sein de la coopérative Smart (ci-après « nous », « notre » ou « Oxiz Studio »), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.

2. Responsable du traitement

Smart – Société Coopérative

Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique

BCE : 0471.952.457

TVA : BE 0471.952.457

Activité : Oxiz Studio – Travailleur-entrepreneur : Sébastien Merveille

Email de contact pour l’activité : info@oxiz.be

Le traitement des données dans le cadre de l’activité Oxiz Studio est réalisé par Sébastien Merveille, dans le cadre du dispositif de travailleur-entrepreneur de la coopérative Smart. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@oxiz.be

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
  • Données de communication : contenu des messages via le formulaire de contact
  • Données contractuelles : informations nécessaires aux devis et contrats

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
  • Cookies et technologies similaires : voir la section dédiée ci-dessous

4. Finalités du traitement

FinalitéBase légale
Répondre à vos demandes de contactIntérêt légitime
Établir des devis et gérer la relation commercialeExécution du contrat
Envoyer des informations sur nos servicesConsentement
Améliorer notre site web et nos servicesIntérêt légitime
Respecter nos obligations légales et fiscalesObligation légale
Gérer les litiges éventuelsIntérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Le travailleur-entrepreneur (Oxiz Studio) : pour le traitement de vos demandes et la gestion de la relation commerciale
  • Les services internes de Smart : notamment pour la gestion administrative, comptable et de facturation liée aux prestations
  • Prestataires techniques : hébergeur web, services de messagerie, outils techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

7. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de contact (prospects)3 ans après le dernier contact
Données clientsDurée de la relation + 10 ans
Données de navigation13 mois maximum
CookiesVoir section dédiée

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@oxiz.be

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

8.9 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site. Ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance et analytiques

Permettent d'analyser l'utilisation du site. Nécessitent votre consentement.

Cookies de fonctionnalité

Mémorisent vos préférences (langue, thème, etc.).

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
  • Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies
  • Supprimer les cookies déjà installés

9.4 Durée de conservation des cookies

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies persistants : maximum 13 mois

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Accès restreint aux données (need-to-know basis)
  • Mots de passe robustes et authentification sécurisée
  • Mises à jour régulières des systèmes
  • Sauvegardes régulières
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

11. Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) sauf si cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.

12. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (GitHub, LinkedIn, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité respectives.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Oxiz Studio – activité exercée au sein de la coopérative Smart

Email : info@oxiz.be

Adresse de la coopérative Smart : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique